J.O. 298 du 22 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21435

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Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SANS0224117A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 619 (L. 5123-3) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1997 modifié pris pour l'application de l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques ;

Vu les décisions du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date des 13 janvier 2001, 3 janvier 2002, 8 mars 2002 et 18 juin 2002 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,

Arrête :


Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Les stocks détenus par les laboratoires à la date de publication du présent arrêté comportant des vignettes et des conditionnements (étuis, notices) sans la mention « Gé » peuvent être écoulés jusqu'au 30 juin 2003.

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

S. Seiller

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie





A N N E X E

(8 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


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n° 298 du 22/12/2002 page 21435 à 21436